Universités d’été francophones du droit de la nationalité et de l’apatridie

UCAC-HCR , Yaoundé, du 09 au 13 décembre 2019

Du 09 au 13 décembre 2019 s’est tenue la première édition des Universités d’été francophones du droit de l’apatridie et de nationalité co-organisé par l’UNHCR et l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC/ICY).

Pendant cette période de formation intense qui a rassemblé plus d’une trentaine de participants en provenance des Etats d’Afrique de l’Ouest, d’Afrique Centrale, du Madagascar et de la République Dominicaine, plusieurs modules ont été abordés par des experts internationaux en la matière accompagnés par ceux du HCR.

La formation portait sur quatre (04) axes majeurs : NATIONALITE & APATRIDIE, L’APATRIDIE : CAUSES ET CONSEQUENCES, SITUATIONS ET RISQUES D’APATRIDIE, REGIMES JURIDIQUES DE PROTECTION, LA CAMPAGNE MONDIALE CONTRE L’APATRIDIE.

Parmi ces modules, l’on peut citer :

Généralités sur le droit à la nationalité
La nationalité : droit ou obligation ?
L’apatridie et mandat du HCR
Nationalité, apatridie et risques d’apatridie : cas de la Côte d’Ivoire
Les causes de l’apatridie
Les conséquences de l’apatridie
Enfance, nationalité et apatridie
Gestation pour autrui, genre et apatridie
Autochtonie, nomadisme, déplacements environnementaux et apatridie
L’état civil en Afrique : état des lieux et risques d’apatridie
Le droit à la nationalité en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale
La preuve de la nationalité
L’accès des étrangers à l’état civil local
Le régime international de protection des personnes apatrides
L’accès au statut d’apatride : les procédures de détermination de l’apatridie
Perspective mondiale : La Campagne « J’appartiens », le Plan d’Action Mondial et le Segment de Haut Niveau sur l’Apatridie
Les renforcements des systèmes d’état civil : opportunités et morceaux choisis, etc.

Liste des experts présents :

Pr. Eric Codjo MONCHO AGBASSA, Agrégé de droit privé et sciences criminelles, Université d’Abomey-Calavi
Pr. Philippe BILLET, Agrégé de droit public, Université Jean Moulin, Lyon 3-France
Pr. Paterre MAMBO, Agrégé de droit public, Université Jean Lorougnon Guédé, Daloa-Côte d’Ivoire
Véronique BOILLET, Professeur Associée, Université de Lausanne-Suisse
Pr. Moïse TIMTCHUENG, Agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Université de Dschang-Cameroun
Dr. Valérie Edwige SOMA/KABORE, Université de Ouaga II-Burkina-Faso
Mr. Hervé KUATE, administrateur Principal chargé de l’Apatridie, Bureau Régional du HCR pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre
Mr Komi AKAKPO, administrateur associé à la Protection, Bureau Régional du HCR pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, etc.