Universités d’été francophones du droit de la nationalité et de l’apatridie
UCAC-HCR , Yaoundé, du 09 au 13 décembre 2019
Du 09 au 13 décembre 2019 s’est tenue la première édition des Universités d’été francophones du droit de l’apatridie et de nationalité co-organisé par l’UNHCR et l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC/ICY).
Pendant cette période de formation intense qui a rassemblé plus d’une trentaine de participants en provenance des Etats d’Afrique de l’Ouest, d’Afrique Centrale, du Madagascar et de la République Dominicaine, plusieurs modules ont été abordés par des experts internationaux en la matière accompagnés par ceux du HCR.
La formation portait sur quatre (04) axes majeurs : NATIONALITE & APATRIDIE, L’APATRIDIE : CAUSES ET CONSEQUENCES, SITUATIONS ET RISQUES D’APATRIDIE, REGIMES JURIDIQUES DE PROTECTION, LA CAMPAGNE MONDIALE CONTRE L’APATRIDIE.
Parmi ces modules, l’on peut citer :
- Généralités sur le droit à la nationalité
- La nationalité : droit ou obligation ?
- L’apatridie et mandat du HCR
- Nationalité, apatridie et risques d’apatridie : cas de la Côte d’Ivoire
- Les causes de l’apatridie
- Les conséquences de l’apatridie
- Enfance, nationalité et apatridie
- Gestation pour autrui, genre et apatridie
- Autochtonie, nomadisme, déplacements environnementaux et apatridie
- L’état civil en Afrique : état des lieux et risques d’apatridie
- Le droit à la nationalité en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale
- La preuve de la nationalité
- L’accès des étrangers à l’état civil local
- Le régime international de protection des personnes apatrides
- L’accès au statut d’apatride : les procédures de détermination de l’apatridie
- Perspective mondiale : La Campagne « J’appartiens », le Plan d’Action Mondial et le Segment de Haut Niveau sur l’Apatridie
- Les renforcements des systèmes d’état civil : opportunités et morceaux choisis, etc.
Liste des experts présents :
- Pr. Eric Codjo MONCHO AGBASSA, Agrégé de droit privé et sciences criminelles, Université d’Abomey-Calavi
- Pr. Philippe BILLET, Agrégé de droit public, Université Jean Moulin, Lyon 3-France
- Pr. Paterre MAMBO, Agrégé de droit public, Université Jean Lorougnon Guédé, Daloa-Côte d’Ivoire
- Véronique BOILLET, Professeur Associée, Université de Lausanne-Suisse
- Pr. Moïse TIMTCHUENG, Agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Université de Dschang-Cameroun
- Dr. Valérie Edwige SOMA/KABORE, Université de Ouaga II-Burkina-Faso
- Mr. Hervé KUATE, administrateur Principal chargé de l’Apatridie, Bureau Régional du HCR pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre
- Mr Komi AKAKPO, administrateur associé à la Protection, Bureau Régional du HCR pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, etc.
Pour la CDA
Marius Yannick BINYOU BI HOMB
Participant à l’Université d’été-droit de la nationalité et de l’apatridie
